Politique de confidentialité

PREAMBULE

AIADD Solidarité, association déclarée, dont le siège social est situé 13 Allée de la Palombière 93470 COUBRON, France, s’engage à respecter la vie privée et à protéger les Données à caractère personnel.

La présente politique de protection des Données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par AIADD afin de veiller au respect de vos Données à caractère personnel.

Définitions :

  • Données à caractère personnel (ou « Données »): toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant.
  • Traitement de Données à caractère personnel : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel.
  • Responsable du traitement :AIADD
  • Site Internet : www.aiadd-solidarite.com

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La présente politique de protection des Données à caractère personnel s’applique à  tous les Traitements de Données à caractère personnel, mis en œuvre par AIADD.

2.       DONNEES COLLECTÉES

De manière générale, vous pouvez visiter le Site Internet sans qu’il soit nécessaire de communiquer de Données.

Toutefois, afin d’être en mesure de vous apporter certains services, AIADD peut vous demander de fournir certaines Données, par exemple, pour répondre à une demande de contact ou lorsque vous effectuez un parrainage.

Peuvent notamment être collectées tout ou partie des Données suivantes lorsque vous utilisez le site Internet :

  • Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone)
  • Données relatives à votre vie personnelle et à votre vie professionnelle que vous choisirez de nous communiquer, notamment dans le cadre de demande de contact.

Dans tous les cas, nous nous limitons à collecter et à traiter des Données pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités qui ont été préalablement déterminées.

Nous vous informons que, lorsque vous effectuez un don par le biais du site  www.helloasso.fr , Helloasso est le responsable de traitement des Données à caractère personnel que vous fournissez. Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité de Helloasso.

3.       FINALITÉS DES TRAITEMENTS OPÉRÉS PAR AIADD ET BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

AIADD s’engage à collecter et traiter vos Données à caractère personnel de façon loyale, licite et transparente.

L’utilisation, selon les finalités listées ci-après, de vos Données par AIADD, est autorisée par des dispositions légales et règlementaires car elle est :  

  • Nécessaire au respect de nos obligations légales et règlementaires vis à vis des institutions publiques ou des autorités compétentes Ou,
  • Dans certains cas, nécessaire pour nos intérêts légitimes dans la poursuite des finalités décrites ci-dessous Ou,
  • Dans certaines circonstances, effectuée avec votre consentement.

Les traitements mis en œuvre par AIADD répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Vos Données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

  • Communication et gestion de votre demande de contact sur le site ;
  • Enregistrer et appliquer votre action de parrainage.

La finalité de la collecte vous sera précisément indiquée au moment de ladite collecte.

4.       LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les durées de conservation de vos Données dépendent des finalités de traitements pour lesquels elles sont utilisées.

  • Communication, gestion de vos demandes de contact :

Nous nous engageons à supprimer vos Données dans un délai maximum de 2 ans après notre dernier contact avec vous.

  • Traitement et suivi des candidatures :

Nous nous engageons à supprimer vos Données dans un délai maximum de 3 ans après la fin de votre action de parrainage.

Au-delà de cette durée, les Données ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

5.       LES CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

AIADD ne communique pas vos Données à caractère personnel à des tiers et ne transfert pas de données hors de l’Union européenne.

Aucun transfert vers des tiers pour un usage commercial ne sera réalisé sans votre consentement préalable.

Les destinataires de vos Données sont les adhérentset bénévoles habilités de AIADD, ainsi que, le cas échéant, les personnels habilités d’une autorité judiciaire lorsque AIADD y est contrainte par la loi.

Par application de la réglementation applicable, tout sous-traitant qui pourrait traiter des Données à caractère personnel pour le compte de AIADD s’engage ainsi en particulier à :

  • traiter les Données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance,
  • traiter les Données conformément aux instructions de AIADD,
  • garantir la confidentialité et la sécurité des Données.

6.       VOS DROITS SUR LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

6.1        Vos droits

Vous disposez de l’ensemble des droits suivants sur les Données que nous collectons :

  • Droit d’accéder à vos Données :Vous bénéficiez du droit d’obtenir la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, du droit d’obtenir l’accès auxdites Données.
  • Droit de demander la rectification de vos Données si celles-ci sont erronées :Vous bénéficiez du droit de demander que vos Données soient rectifiées, mises à jour ou complétées lorsqu’elles s’avèrent inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
  • Droit de demander l’effacement de vos Données :Vous bénéficiez du droit de demander l’effacement de vos Données uniquement pour les motifs prévus par la réglementation applicable et en particulier lorsque
  • les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
  • vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  • vous considérez que vos Données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
  • Droit de limiter le traitement vous concernant :Vous bénéficiez du droit d’obtenir du Responsable du traitement la limitation de l’utilisation de vos Données uniquement pour les motifs prévus par la réglementation applicable et en particulier lorsque
  • vous contestez l’exactitude des Données vous concernant ;
  • vous considérez que le traitement est illicite et vous opposez à l’effacement de vos Données ;
  • les Données vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice bien que AIADD n’en ait plus besoin.
  • Droit à bénéficier de la portabilité de vos Données : Vous bénéficiez du droit de récupérer les Données que vous avez fournies à AIADD, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et du droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :Si vous considérez que AIADD ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

6.2        Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez exercer les droits précités sur demande écrite et détaillée à l’adresse suivante : contact@aiadd-solidarite.com .

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des Données qui incombe à AIADD, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.

AIADD déterminera dans un délai d’un mois à compter de réception de la demande formulée si cette dernière est recevable ou non. Dans l’hypothèse où ladite demande est recevable, AIADD fournira les informations sollicitées ou mettra en œuvre les droits invoqués dans le délai précité.

Si, compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues, le délai précité ne peut être respecté, AIADD vous informera avant l’expiration de ce délai, du report d’un maximum de deux mois de sa décision.

AIADD vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Dans l’hypothèse où AIADD ne donnerait pas suite à votre demande, nous vous informerons dans les délais précités des motifs de notre décision en vous rappelant  votre possibilité de saisir la CNIL d’une réclamation.

7.       SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’empêcher dans toute la mesure du possible toute altération ou perte de vos Données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux Données vous concernant, nous nous engageons à vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale.

8.       MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des dispositions légales et/ou réglementaires et/ou des recommandations éventuelles de la CNIL. Nous vous invitons dès lors à consulter cette page de façon régulière.